Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont Agence Web 31 collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Agence Web 31 — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
4 Rue de la Dourbie — 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe (France)
SIREN 880 194 451 · SIRET 880 194 451 00022
Représentée par M. Karim El Gartet
Email : contact@agence-web31.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

a. Formulaires de contact et email

Lorsque vous nous contactez par email à contact@agence-web31.fr, nous recevons votre nom, votre adresse email, et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées exclusivement pour vous répondre.

b. Données techniques de navigation

Lors de votre visite, le serveur enregistre temporairement votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la durée de visite. Ces données techniques sont collectées à des fins de sécurité, de mesure d’audience anonyme et de bon fonctionnement du service.

3. Cookies

Le site agence-web31.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d’information
• Établir des devis et exécuter les prestations contractées
• Assurer la sécurité technique du site
• Mesurer l’audience de manière anonyme et améliorer le site
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement pour les communications commerciales et les cookies non essentiels
• Exécution d’un contrat pour la réalisation de prestations
• Obligation légale pour la conservation des documents comptables et fiscaux
• Intérêt légitime pour la sécurité du site et la mesure d’audience anonyme

6. Durée de conservation

• Emails de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange
• Données clients : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables)
• Logs techniques du serveur : 12 mois
• Cookies techniques : durée de la session

7. Destinataires

Vos données sont strictement destinées à Agence Web 31 et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger, prestataire e-mail) qui sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’inexactitude
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@agence-web31.fr en précisant l’objet de votre demande. Nous y répondrons sous 30 jours maximum.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération : chiffrement HTTPS (TLS), hébergement européen sécurisé, mises à jour régulières, mots de passe complexes.

10. Transferts hors UE

Nos prestataires principaux (hébergeur, email) sont basés en Union européenne. En cas de recours ponctuel à un outil hors UE, nous nous assurons de la conformité au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution de la législation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 19 mai 2026.